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Le site Internet www.histoiredours.com (le « Site ») et son site mobile, sont édités par la société LTDN, SA au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 2, rue Nadar, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, immatriculée au RCS de Pontoise 481 235 059, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 63 481 235 059
Directeur de la publication : Alain Joly, Président du Groupe D&C
Pour nous contacter :
- Téléphone : 0800 833 798 (Appel gratuit)
- Email : contact@histoiredours.com
Le Site est hébergé par Heurisko, 23 Av. du Mirail, 33370 Artigues-près-Bordeaux, 05 47 74 51 00
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
- publier des commentaires (les/l' « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le Site (les « Produits »)
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve la dernière version des CGU.
LTDN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des présentes CGU doit impérativement, sans délai, cesser sa navigation sur le site internet www.histoired’ours.com et renoncer à l’utilisation de tous les services proposés par ce dernier.
Avis en ligne : publication sur le site Internet de histoiredours.com par un client, de tout élément d’appréciation relatif à un produit qu’il a acheté en ligne ou en magasin.
Service : service permettant à l’Utilisateur de publier son Avis en ligne sur le site Internet de Histoire d’Ours.
Utilisateur : personne physique majeure ayant acheté au préalable un produit sur le site Internet de Histoire d’Ours et qui utilise le Service pour y déposer son Avis en ligne relatif audit produit.
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à toute inscription et à la conclusion de tout contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le Site et Histoire d’Ours Vous transmettent ainsi, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés en ligne ;
- Le prix des produits et services proposés en ligne à la vente ;
- Les informations relatives à l’identité du Responsable de traitement, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;
-Les modalités de paiement ;
-La politique de confidentialité du Site comprenant notamment les modalités prévues pour le traitement des données personnelles et des réclamations.
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux produits/services réservés aux Utilisateurs membres. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de création d’un compte développé à l’Article 5 des présentes CGU.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le Site.
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements
- retourner un article et vous faire rembourser ;
- constituer une liste de vos produits préférés ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients dans les meilleurs délais.
En cas de perte de son mot de passe, Vous pouvez cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » et saisir votre adresse électronique. Un mot de passe provisoire Vous sera automatiquement adressé sur votre adresse électronique et devra être automatiquement changé une fois que Vous serez connecté à votre compte personnel.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter notre service clients conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que LTDN peut également être amené à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
En soumettant tout contenu au Service, l’Utilisateur déclare :
Les notes et les avis écrits sont en général publiés dans un délai de 48h suivant leur soumission. Les informations publiées avec les avis sont :
L’affichage des avis se fait par ordre chronologique. LTDN se réserve le droit d’ajouter un autre mode de classement des avis.
Une fois l’avis ou le commentaire validé et publié, il ne peut pas être modifié.
De la même manière, ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.
L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image d’Histoire d’Ours ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
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Les motifs de rejet qui ouvrent la possibilité de soumettre un nouvel avis modifié sont notamment les suivants :
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