LIVRAISON OFFERTE à partir de 50€ !

  • Accueil
  • Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Le site Internet www.histoiredours.com et son site mobile, sont édités par la société LTDN, SA au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 2, rue Nadar, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, immatriculée au RCS de Pontoise 481 235 059, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 63 481 235 059

Directeur de la publication : Alain Joly, Président du Groupe D&C

Pour nous contacter :

- Téléphone : 0800 833 798 (Appel gratuit)

- Email : contact@histoiredours.com

Le Site est hébergé par Heurisko, 23 Av. du Mirail, 33370 Artigues-près-Bordeaux, 05 47 74 51 00

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le Site ;
- publier des commentaires (les/l' « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le Site (les « Produits »)

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

LTDN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

 

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. 

 

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements
- retourner un article et vous faire rembourser ;
- constituer une listes de vos produits préférés ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients dans les meilleurs délais.


Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter notre service clients conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que LTDN peut également être amené à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

 

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de LTDN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LTDN.
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à histoiredours.com. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LTDN.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

LTDN s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Utilisateur garantit la société LTDN de tout préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris les frais de procédure et de défense qui pourraient résulter de toute action que tout tiers serait susceptible d’intenter contre la société), du fait d'une violation de ses déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 7 - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LTDN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.

 

ARTICLE 8 - dÉfinitions

Avis en ligne : publication sur le site Internet de histoiredours.com par un client, de tout élément d’appréciation relatif à un produit qu’il a acheté en ligne ou en magasin.

Service : service permettant à l’Utilisateur de publier son Avis en ligne sur le site Internet de Histoire d’Ours.

Utilisateur : personne physique majeure ayant acheté au préalable un produit sur le site Internet de Histoire d’Ours et qui utilise le Service pour y déposer son Avis en ligne relatif audit produit.

 

ARTICLE 9 - objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de régir le comportement de l’Utilisateur associé au Service d'avis.
Toute personne est informée que l’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

ARTICLE 10 - cONDITIONS CONCERNANT L’UTILISATEUR

En soumettant tout contenu au Service, l’Utilisateur déclare :

  • être une personne physique ;
  • avoir au moins 18 ans ;
  • avoir eu personnellement une expérience de consommation du produit sur lequel porte l’Avis en ligne ;
  • être le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de ce contenu et autoriser sa publication sur le site Internet de Vertbaudet et sur des sites Internet partenaires;
  • que tout contenu envoyé est précis ;
  • que le contenu fourni ne viole pas les présentes CGU et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

 

ARTICLE 11 - CONDITIONS CONCERNANT LE CONTENU PUBLIÉ

L’Utilisateur accepte et déclare qu’il ne soumet aucun contenu :

  • qu’il sait être faux, imprécis ou fallacieux ;
  • qui viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;
  • qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la fausse publicité) ;
  • qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial, religieux, de l’apparence physique ou du sexe, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;
  • pour lequel l’Utilisateur a perçu toute rémunération par tout tiers ;
  • qui comporte des renseignements faisant référence à des personnes physiques ou morales ou à d'autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
  • qui contient un quelconque virus d'ordinateur, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

L’Utilisateur déclare avoir conscience de sa responsabilité au regard du contenu qu’il rédige, qui pourra faire l’objet d’une publication sur le site Internet de Histoire.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour tout contenu que l’Utilisateur envoie, il accorde à la société LTDN le droit d’utiliser, copier, modifier (notamment en cas de non-respect), condenser, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, et/ou intégrer ledit contenu dans une forme, moyen ou technologie à travers le monde sans qu’une compensation ne lui soit accordée.

 

ARTICLE 13 - PROCESSUS DE MODÉRATION

Histoire d’Ours et son fournisseur de services tiers mettent en place des procédures de contrôle a priori des avis. Suite à la modération d’un avis :

  • soit l’avis a été approuvé et est affiché sur le site ;
  • soit l’avis a été rejeté et n’est pas affiché sur le site. L’Utilisateur reçoit alors un email qui précise les motifs de rejet de cet avis.

Plusieurs motifs peuvent conduire au rejet des avis.

Les motifs de rejet qui ouvrent la possibilité de soumettre un nouvel avis modifié sont notamment les suivants :

  • référence à la concurrence ;
  • informations personnelles identifiables ;
  • contient une URL ;
  • contenu vague ou vide qui nécessite plus de précisions ;
  • mention du prix.

Les motifs de rejet ne permettant pas de resoumettre un avis modifié sont notamment les suivants :

  • problème lié au service clientèle ;
  • contenu inapproprié ;
  • image inappropriée ;
  • vulgarités ;
  • contenu juridiquement sensible ;
  • l’avis s’applique à un autre produit ;
  • la langue utilisée ne correspond pas au site ;
  • âge inapproprié (mineur) ;
  • contenu dupliqué ;
  • absence d’expérience personnelle.

Dans le cas où l’avis est rejeté :

  • si une légère modification de l’avis suffit pour que celui-ci soit accepté, l’Utilisateur reçoit un email indiquant le motif du rejet et l’invitant à modifier l’avis ;

Ainsi, l’Utilisateur est redirigé sur le formulaire de soumission des avis et peut effectuer une modification avant de soumettre son avis à nouveau.

  • si le contenu de l’avis rejeté ne permet pas une simple modification, l’email invite l’Utilisateur à déposer un nouvel avis.

L’ensemble des avis approuvé lors du processus de modération sont affichés, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.

 

ARTICLE 14 - AFFICHAGE DES AVIS

Les notes et les avis écrits sont en général publiés dans un délai de 48h suivant leur soumission. Les informations publiées avec les avis sont :

  • le pseudonyme de l’Utilisateur ;
  • la date de publication de l’avis ;
  • la date de l’expérience de consommation concernée par l’avis ;

L’affichage des avis se fait par ordre chronologique. LTDN se réserve le droit d’ajouter un autre mode de classement des avis.

Une fois l’avis ou le commentaire validé et publié, il ne peut pas être modifié.

De la même manière, ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.

 

ARTICLE 15 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur sont les suivantes 

  • nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • pseudonyme de l’Utilisateur ;
  • son adresse électronique ;
  • le produit consommé ;
  • date de l’expérience de consommation ;
  • le contenu de l’avis en ligne.

Dans l’hypothèse où le pseudonyme de l’utilisateur révèle sa véritable identité, ou encore dans l’hypothèse où l’utilisateur révèle des données personnelles dans son avis publié, LTDN ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion des données personnelles en question.

L’Utilisateur accepte que l’adresse e-mail renseignée puisse être utilisée par LTDN et ses fournisseurs de services tiers pour le contacter sur l’état ou le contenu de l’avis publié.

Les présentes CGU sont en conformité avec la politique de données personnelles mise en place .

 

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.