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Entre LTDN - 2, Rue Nadar, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, SIREN : 481 235 059 000 39 dit « Vendeur » ou la « Société » d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de produits Doudou et Compagnie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet :
https ://www.histoiredours.com
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produitsproposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société LTDN qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Histoire d'ours peut modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute action ou procédure judiciaire relative aux présentes conditions d'utilisation sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux.
Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de tout autre document connexe envoyé sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire liée au présent accord, avec la même valeur juridique que tout autre document créé et conservé sous forme papier.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable, les présentes conditions d'utilisation seront réputées modifiées en modifiant cette disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant son intention ou, si cela n'est pas possible, en la remplaçant par une autre disposition qui est applicable et permet d'atteindre sensiblement le même objectif et le même résultat économique.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais spécifiques d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.
La société LTDN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société LTDN jusqu'au complet paiement du prix.
Vos commandes passées sur www.histoiredours.com, sont préparées, puis expédiées depuis l'adresse suivante : 2, rue Nadar - 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, la société LTDN ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options. Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48-72 heures après réception de la commande et de son règlement. Il est a noter que les délais indiqués le sont a titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. LTDN ne saura être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du code Civil. Les parties conviennent que constituent notamment un cas de force majeur, un retard résultant d'une mesure règlementaire imposée par les autorités publiques en suite d'une pandémie par exemple, ou de tout autre mesure prise par les autorités publiques de nature à affecter le délai d'acheminement (évènement sportif, grèves...).
En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal sur notre espace sécurisé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation de quatorze jours (14) court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui. Dans ce cas, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, et non les frais de port. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Comment renvoyer mon article ? retrouvez les instructions ici
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Histoire d'Ours - Service Retours - 2, rue Nadar - 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte de la carte ayant servie au paiement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : Tél : 0800 833 798 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00)
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La société LTDN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société LTDN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LTDN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LTDN ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Histoire d'Ours. La société LTDN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9.1 Stipulations spécifiques aux Clients consommateurs
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil);
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que le choix du Client consommateur n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance s’agissant des Produits neufs. Ce délai est de six mois pour les Produits d’occasion. En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client consommateur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client consommateur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil). Pour tout achat chez l'un de nos revendeurs (hors site Doudou et Compagnie), si le SAV n'est pas effectué par le magasin où le produit a été acheté, au delà d' un mois d'utilisation par le consommateur, les frais de retour pour réparation et/ou renvoi d'un produit, restent à la charge du consommateur.
Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter le service client : contact@doudouetcompagnie.com ou par téléphone au 0800 833 798 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h00 -12h30 et de 14h00 à 18h00.
Conformément au décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs qui a inséré le nouvel article R. 541-173 dans le code de l’environnement et en tant que producteurs soumis à la filière REP ; D&C communique les identifiants uniques qui lui ont été communiqués par les éco-organismes auxquels elle a adhéré :
* ECOMAISON- REP AMEUBLEMENT : l'identifiant unique FR036211_108BNR, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière mobilier, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l'établissement D&C 0190037. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO MOBILIER.
* ECO MAISON - REP JOUET : L'identifiant unique FR291844_12BWEL, a été attribué par l'ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d'enregistrement au registre des producteurs de jouets et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché.
* CITEO : L'identifiant unique FR291844_01QAVK, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société D&C. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des Producteurs d'emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.
*ECOLOGIC (DEE), l’identifiant unique est le suivant : FR291844_05NCZX
*REFASHION , l’identifiant unique est le suivant : FR291844_11SZXK
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiation des litiges de la consommation:
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par D&C. Le médiateur ainsi proposé est le CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.cm2c.net
- ou par voie postale : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS »
La société LTDN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Pour plus d'informations, merci de consulter la page de Confidentialité.
